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(blog non-officiel d'ebay)
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Le Conseil des ventes a gagné son procès contre DoveBid, spécialisé dans la vente aux enchères de matériel industriel. Cette décision intervient un mois après l'assignation d'eBay par le régulateur.
L'américain DoveBid, organisateur d'enchères de matériel industriel d'occasion, a été condamné le 10 janvier par le tribunal correctionnel de Nanterre à 100.000 euros d'amendes, et sa filiale française à 50.000 euros. Le Conseil des ventes, qui obtient l'euro symbolique demandé, lui reprochait d'avoir organisé une vente aux enchères sans son agrément.
Pour rappel, le conseil des vents a assigné eBay, il y a environ 1 mois.
Est ce que ce cas fera jurisprudence chez la justice Français ?
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