ebay & son actu 2.0

Pour mettre fin à l'activité quasi professionnelle de certains particuliers sur Internet (PriceMinister, eBay...), l'état songe à créer un nouveau statut d'entrepreneur.

Ce statut pourra s’adresser à toutes les personnes - étudiants, chômeurs, salariés, artisans, commerçants ou professions libérales - qui veulent créer très facilement leur propre activité.

Le dispositif sera aussi particulièrement adapté aux utilisateurs intensifs des sites de vente en ligne entre particuliers, tels qu'eBay, PriceMinister ou 2xmoinscher.

Car au-delà d’un certain seuil d’activité sur le site, ces derniers sont considérés comme des vendeurs professionnels ; ils peuvent être assujettis à une législation et à une fiscalité particulière.

Ce statut pourra être obtenu en remplissant « un seul formulaire, adressé au centre de formalités des entreprises (CFE) » et donnera accès à une forfaitisation des charges sociales et de la fiscalité. « La chose très importante est que l’on ne sera pas imposé, ni soumis à des charges tant que l’on ne dégagera pas de revenus », promet Hervé Novelli (secrétaire d'Etat).

Cette proposition fait partie d’un rapport sur le cadre juridique de l’activité indépendante, rendu il y a quelques jours par François Hurel, le délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Le secrétaire d’État espère qu’elle sera adoptée au Parlement au printemps 2008, en même temps qu’un paquet législatif dédié à l’entrepreneur.

Perso, je vote "pour". Mais dans la pratique, je pense qu'une multitude petits vendeurs vont préférer éviter de faire cette déclaration. (les controles fixcaux actuels sur ce points sont tellement rares...)

Pour améliorer cette proposition, il faudrait que ce soit les sites d'e-commerce eux-même qui s'occupent ou qui vérifient à minima l'enregistrement des revendeurs auprès des services fiscaux.

On y est pas encore...A suivre.